Conditions générales de vente 

CGV - Conditions générales de vente 

1. Validité des conditions générales
2. Commande
3. Prix
4. Paiement et livraison
5. Rétractation, remboursements et retours
6. Bons d'achat et chéques-cadeaux
7. Protection des données personnelles
8. Utilisation des cookies et Re-Targeting
9. Sécurité
10. Réserve de propriété
11. Dispositions finales
 

1. Validité des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »)  sont applicables à toutes les commandes de produits effectuées par la boutique en ligne parfumcity.ch AG, Austrasse 26, 9055 Bühler, Tel. +41 71 511 21 37, e-mail : info@parfumcity.ch, Webdomain www.parfumcity.ch, VAT : CHE-115.234.257 MWST (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « l’Acheteur ») résidant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Tout différend relatif aux dites CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

2. Commande

La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne indicatif.  

En cliquant sur le bouton "Valider la commande" à la dernière étape du processus de commande, l'acheteur confirme sa commande ferme pour les produits contenus dans le panier. Le contrat d'achat est conclu lorsque le vendeur confirme par courrier électronique l'acceptation ou l'envoie de la commande de l'objet d'achat désigné (Confirmation de commande ou Confirmation d'envoi) ou s'il exécute la livraison.

Note : Pour des raisons comptables, techniques et logistiques, il n’est malheureusement pas possible de regrouper plusieurs commandes. Afin d'éviter tout désagrément, envoyez votre commande au moment lorsque vous êtes sûr qu'elle contient tous les produits requis.

Parfumcity.ch se réserve le droit de refuser les clients qui changent plusieurs fois, annulent ou effectuent des commandes fictives.

En ce qui concerne les paiements effectués par le virement bancaire, le contact d'achat aura lieu au moment de confirmation  de l'envoi.

Le montant des frais de port CHF 7.75 (La Poste) sont à la charge du client. Assurez-vous, dans votre propre intérêt, que l'adresse et le numéro de téléphone que vous avez indiqué au vendeur sont corrects et complets. Pour tout retard ou défaut de livraison dûs à des adresses incorrectes ou incomplètes, nous déclinons toute responsabilité. 

Les testeurs de parfum ne sont pas destinés à la consommation personnelle, c'est-à-dire à la vente aux consommateurs, mais ils sont uniquement destinés à la vente aux acheteurs dans le but de présenter des parfums en testant leur parfum lors de l'achat.

Les illustrations et descriptions des produits ont un caractère purement informatif. Les petites déviations dues aux nouvelles formulations de fabricant sont réservées.

3. Prix

Tous les prix indiqués sont en francs suisses (CHF).

Notre numéro d'identification fiscale est CHE-115.234.257 MWST. Veuillez noter que tous les prix mentionnés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,7 %. La TVA est indiquée séparément sur la facture.

Les réductions pour les commandes en gros ne peuvent pas être combinées avec les prix promotionnels valables.

Les prix promotionnels valables ne peuvent pas être combinés avec des codes de réduction.

4. Paiement et livraison

Nous proposons plusieurs modes de paiement :

  • Virement bancaire
  • PayPal
  • Carte bancaire : Master Card, PostFinance Card, VISA
  • Paiement sur facture (Le règlement des factures est à effectuer dans les 14 jours suivant la date de réception.)

Le service est assuré par La Poste Suisse et les frais de port s'élèvent à CHF 7.75.

La livraison vous sera offerte pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 99.-.

L'achat avec bulletin de versement à réception de votre facture est possible seulement pour les commandes entre CHF 0.- et CHF 500.- , ainsi que pour les clients qui n'ont pas de factures non-payées chez parfumcity.ch. Votre facture avec bulletin de versement et son bulletin de livraison vous seront alors expédiés en même temps que les articles de votre commande contre la signature. Le règlement des factures est à effectuer dans les 14 jours suivant la date de réception. Parfumcity.ch se réserve le droit de refuser ce mode de paiement aux clients qui ont un mauvais comportement de paiement. Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur votre facture et accompagnant la livraison des articles, la totalité du montant des factures et décomptes (y compris les frais de mise en demeure et un taux d’intérêt) sera cédé à la société Intrum AG, Schwerzenbach.

Pour le paiement sur facture, La Poste est le seul moyen de livraison possible.

La livraison à une adresse postale différente n'est pas possible pour le paiement sur facture avec bulletin de versement - l'adresse de facturation et de livraison doit être la même.

Les bons d'achat, les bons à usage unique et les chèques-cadeaux peuvent être utilisés qu'une seule fois.

5. Rétractation, remboursements et retours

Nous garantissons à nos clients la livraison de produits intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et de la notice. Vous pouvez retourner vos produits en toute simplicité dans les 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Les produits (non ouverts, non abimés et l’emballage d’origine ne devra pas avoir été descellé) doivent être envoyés par La Poste à l'adresse suivante :

 
parfumcity.ch AG
Austrasse 26
CH-9055 Bühler

L’exercice de votre droit de rétractation entraîne la transformation du contrat d’achat en un rapport de résiliation selon lequel les prestations perçues dans le cadre du contrat d’achat doivent être remboursées. Les frais de retour sont à la charge du client.

Après la réception des produits retournés, le montant correspondant est remboursé et la facture est annulée. Parfumcity.ch se réserve le droit de déduire du montant du remboursement l'indemnité pour l'emballage d'origine endommagé.

Le vendeur peut refuser de retourner le paiement jusqu'à ce que les produits soient retournés.

Si votre commande est incomplète ou endommagée, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse (info@parfumcity.ch) dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Retour de la commande pour les dommages causés par les mauvaises images, les textes, les prix ou par le retard de livraison sont exclus. Les erreurs, les changements de prix ou les petites modifications sont réservées. Le tribunal compétent est déterminé en fonction du lieu où est situé le siège de l'entreprise.

En cas de retour de colis, les frais d'envoi sont à la charge de Parfumcity AG.

6. Bons d'achat et chèques-cadeaux

Les bons d'achat, les bons à usage unique et les chèques-cadeaux sont soumis à des règles d'application particulières. En cas d’utilisation illégale, multiple ou non autorisée, Parfumcity.ch AG se réserve le droit de refuser ces bons ou chèques-cadeaux. Dans ce cas, le client est informé et le vendeur propose des produits sans déduire la valeur du bon.

Lors du retour des produits d'une commande dans laquelle un chèque-cadeau ou un bon à usage unique a été utilisé, le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser la valeur du bon; dans ce cas, le client est invité à échanger des produits.

7. Protection des données personnelles

Nos respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Vous pouvez visiter notre site sans avoir à partager vos données personnelles. Nous traitons uniquement les données d'accès qui ne s'appliquent pas à une personne, telles que le nom de votre fournisseur d'accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous rendez visite ou le nom de l'ensemble de données requis. Nous évaluerons ces données que pour améliorer notre offre et pour rendre nos services plus rapides, plus intelligents, plus pertinents et plus utiles pour vous, elles ne nous permettent pas d'obtenir des informations à votre sujet. Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse électronique, ainsi que l’ensemble des informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter et de la création de votre compte client. Nous utilisons vos données dans les limites des règles strictes pour le transport, le paiement, la vérification de la solvabilité et d'autres activités de marketing.

Nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicables au traitement des données à caractère personnel. Vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement afin de traiter votre commande. Après la conclusion du contrat et le paiement intégral du prix d’achat, vos données seront stockées pour une utilisation ultérieure et supprimées après les délais légaux de conservation des documents sauf si vous n'avez pas expressément donné votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de votre inscription à la newsletter, votre nom et adresse e-mail seront utilisés avec votre accord à des fins publicitaires. Il est possible de résilier votre abonnement à la newsletter à tout moment.

 Nous aimerions également vous informer quelles données nous exigerons lors votre l'inscription, la création du compte client, lors de la commande ou de la livraison et à quelles fins ces données sont collectées.

Les données peuvent être transmises et partagées à des tiers à des fins de recouvrement de créances. Dans ce cadre, nous nous réservons le droit de céder la créance à la société de recouvrement ou de confier à la société de recouvrement la récupération de la dette. Bien sûr, cela est fait conformément aux exigences légales.

 Vos données personnelles, qui sont nécessaires pour la livraison de la commande, sont remises à la société de transport qui est responsable de la livraison. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données de paiement à notre banque. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers ou utilisées à des fins publicitaires.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment :

marketing@parfumcity.ch
parfumcity.ch AG
Austrasse 26
9055 Bühler
 

Les informations en ligne sur la protection des données d'un partenaire publicitaire - Sovendus-Sales (bons de réduction) :

L'offre de bons de réduction de Sovendus GmbH : Pour le choix d’une offre de coupon pertinente, nous faisons parvenir sous forme pseudonymisée et codifiée la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP au Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (art. 6 al. 1 f RGPD). Sovendus utilisera la valeur de hachage anonyme de votre adresse e-mail pour tenir compte d’une objection éventuelle à la publicité (art. 21 al. 3, art. 6 al. 1 c RGPD). L’adresse IP sera utilisée uniquement dans le cadre de la protection des données et en règle générale anonymisée après sept jours (art. 6 al.1 f RGPD). En outre, nous transmettons à la société Sovendus à des fins de facturation et sous forme pseudonymisée le numéro de commande, la valeur de la commande avec indication de la monnaie, le code coupon et le timbre temporel (art. 6 al. 1 f RGPD). Si vous vous intéressez aussi à l’une des offres de coupons Sovendus, que vous acceptez le démarchage électronique et cliquez sur la bannière de coupon à affichage unique, votre nom et votre adresse e-mail seront transmis de manière codifiée au vendeur afin de préparer le coupon (art. 6 al. 1 b, f RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par la société Sovendus, consultez la protection des données en ligne sur www.sovendus.ch/datenschutz.

Cet avertissement comprend des informations sur la protection des données lors de la soumission des évaluations via Trusted Shops.

Si vous évaluez la commande via Trusted Shops, le système d'évaluation, conformément à l'article 6, paragraphe 1, page 1 point b du RGDP (Règlement Général sur la protection des données), a besoin de collecter votre adresse e-mail ainsi que le numéro de la commande pour assurer la validité et la crédibilité de l'évaluation et , en cas d'urgence seulement, pour prendre contact avec vous pour la clarification des plaintes et la précision des évaluations soumises. Les données relatives aux produits sont également stockées dans une base de données. Toutes les données servent et sont exclusivement réservées au bon fonctionnement du système d'évaluation pour éviter les fausses déclarations et les erreurs de contenu.

8. Utilisation des cookies et Re-Targeting

Parfumcity.ch utilise des cookies pour optimiser votre visite et pour vous proposer des offres et services adaptés à vos centres d'intérêts. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Si vous ne désirez pas autoriser les cookies ou si vous désirez supprimer les cookies précédemment acceptés, vous pouvez utiliser la fonctionnalité "Aide" de votre navigateur pour modifier et supprimer les cookies.

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9. Securité

Les détails de votre carte de crédit sont cryptés à l'aide de la technologie SSL certifiée et ne peuvent pas être interceptés par un tiers. Chaque transaction est autorisée en ligne par la compagnie de carte de crédit respective. Sur le relevé de carte de crédit, les achats sont affichés sous "Parfumcity.ch AG". Nous ne stockons pas votre numéro de carte de crédit.

10. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété exclusive de Parfumcity.ch AG  jusqu’à son paiement intégral.

11. Dispositions finales

a) Loi applicable

En cas de litige, la loi suisse est applicable uniquement.

b) Tribunal compétent - siège social

Clause de divisibilité

Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, cela ne change pas la validité juridique des autres dispositions des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Dernière mise à jour : 31.10. 2018

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